Procès-verbaux

Le procès-verbal d'une séance n'est approuvé que lors de la séance suivante, en général un mois après. Le PV comporte le nom des membres présents, la suite réservée à tous les points de l'ordre du jour, le texte des décisions survenues, le nom des intervenants, le mode de scrutin, les amendements, ainsi que le résultat des votes.

Les procès-verbaux disponibles sur le site sont ceux des séances suivantes.

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